Nouveau Schéma de Développement du Territoire (SDT) de la Wallonie : rapport sur les incidences environnementales
Stratec a été missionné par le SPW pour élaborer le RIE du Schéma de Développement Territorial (SDT).
Lieu : Région wallonne
Client : Service Public de Wallonie
Date : 2021-2023
Contexte et enjeux
Dans leurs Déclarations de Politique Régionale (2014-2019 et 2019-2024), les deux Gouvernements wallons successifs ont réaffirmé leur volonté de définir une vision stratégique pour le territoire en actualisant l’ancien Schéma de Développement de l’Espace Régional (SDER), devenu Schéma de Développement du Territoire (SDT).
Comme son prédécesseur, le SDT occupe le niveau le plus élevé dans la hiérarchie des plans d’aménagement du territoire. Il oriente les choix liés à l’affectation du sol, à l’habitat, au cadre de vie, aux déplacements, aux activités économiques, à l’urbanisme ou encore à la préservation des milieux naturels.
En tant que plan et programme, il est soumis à la Directive européenne 2001/42/CE du 27 juin 2001 et doit donc être accompagné d’un rapport sur les incidences environnementales (RIE).
Objectifs de l’étude
Le RIE a pour objectif principal de présenter le SDT, ses finalités et son processus d’élaboration, tout en mettant en lumière ses impacts potentiels, qu’ils soient positifs ou négatifs. Le cas échéant, il prévoit également des actions correctrices adaptées.
Il s’agit d’identifier les effets possibles sur l’environnement, au sens large, afin de garantir un haut niveau de protection et de favoriser l’intégration des considérations environnementales dans la conception et l’adoption du plan. Le rapport vise ainsi à informer les acteurs concernés, ainsi que le public directement ou indirectement impacté.
Par ailleurs, il doit aussi évaluer la capacité du SDT à répondre aux enjeux territoriaux de la Wallonie et à assurer sa mise en œuvre de manière efficace.
Méthodologie
L’évaluation environnementale a été réalisée en parallèle de l’élaboration du SDT et a impliqué de nombreux allers-retours avec l’équipe en charge de l’élaboration du SDT. L’analyse des incidences a été menée à deux niveaux :
- Le premier niveau, d’ordre global et stratégique, concernait l’adéquation du projet de révision du SDT avec les enjeux auxquels devra faire face le développement du territoire wallon,
- Le second niveau, d’ordre plus opérationnel, portait sur les principes de mise en œuvre, les mesures de gestion et programmation, les mesures guidant l’urbanisation, les concepts et déclinaisons territoriales ainsi que sur la structure territoriale proposés dans le projet de SDT.
Résultats
Le processus itératif entre l’élaboration du projet de révision du SDT et son évaluation environnementale a permis d’intégrer pleinement les enjeux environnementaux et d’assurer la cohérence du document avec les autres instruments de planification. L’analyse a montré que l’ensemble des défis territoriaux identifiés trouvait une réponse dans le projet révisé. Elle a également mis en évidence le fort potentiel d’incidences positives, notamment en matière socio-économique, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat et d’occupation des sols.
L’une des avancées majeures de cette révision réside dans la limitation progressive de l’artificialisation des terres, avec pour objectif d’atteindre zéro artificialisation nette en 2050. L’analyse a toutefois souligné certaines limites et risques d’effets négatifs. Pour y répondre, une série de mesures complémentaires et correctrices a été proposée, afin de réduire ces impacts ou, au contraire, d’amplifier les effets bénéfiques.
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- Pierre-Yves Ancion
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