Valorisation des impacts des grands projets sur l’artificialisation des territoires
Stratec a été missionné par la SGP pour analyser les impacts territoriaux et environnementaux de l’artificialisation des sols par les infrastructures de transport et élaborer un référentiel simple et opérationnel pour les futures évaluations socio-économiques en France.
Lieu : France
Client : Société des Grands Projets (SGP)
Date : 2024-2025
Partenaire : Setec
Crédit photo couverture : ©Getty – Huber & Starke
Contexte
Depuis la loi LOTI de 1982, les méthodes d’évaluation socio-économique (ESE) des projets de transport ont évolué au rythme des apports académiques et institutionnels. Le rapport Quinet (2013) et l’instruction Royal (2014) ont constitué une étape clé en articulant calcul économique et analyse stratégique.
La lutte contre l’artificialisation des sols est entre-temps devenu un enjeu majeur de politique publique, ce qui n’est pour l’instant pas reflété dans les méthodes d’évaluation des projets de transport. Un projet d’infrastructure présente en effet des effets importants sur les usages des sols : il consomme du foncier, parfois naturel ou agricole, mais peut aussi induire une artificialisation des sols par les activités humaines qu’il attire (logement, industrie, tertiaire).
Objectifs
La mission visait deux buts complémentaires :
- Dresser un état des lieux des enjeux et connaissances relatifs à la valeur socio-économique des sols et aux impacts des infrastructures de transport sur les sols,
- Proposer un référentiel clair et opérationnel, mobilisable dans de futures ESE de projets d’infrastructures en France.
Méthodologie
La démarche s’est déroulée en deux étapes.
La première a consisté à recenser les enjeux, indicateurs et données disponibles, en identifiant les problématiques pertinentes.
La seconde a permis de valoriser les impacts retenus, en sélectionnant les sources les plus pertinentes et en définissant des méthodes adaptées.
Les limites de l’exercice ont été clairement présentés par un indicateur de fiabilité des valeurs proposées. Quatre chercheurs spécialistes de ces thématiques ont accompagné la mission par leur expertise documentaire, esprit critique et des relectures.
Contact
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- Georges Fuchs
- g.fuchs@stratec.eu
- Directeur d'études
- +32 2 738 78 67