Rapports sur les incidences environnementales (RIE) des plans et programmes et évaluation in-itinere et ex-post
L’évaluation environnementale des plans et programmes appelée aussi Rapport sur les Incidences Environnementales est une démarche favorisant la prise en compte de l’environnement dans l’élaboration des documents de planification (plans, schémas, programmes, etc.) qui sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement.
Cette pratique a été généralisée et rendue obligatoire par la Directive Européenne 2001/42/CE puis intégrée dans les législations régionales par l’Ordonnance du 18/03/2004 en Région de Bruxelles-Capitale, les articles D52 et suivants du code de l’environnement en Wallonie ou encore dans les articles R122-17 et suivants du code de l’environnement en France.
En détails
Le rapport sur les incidences environnementales a pour objectif d’analyser les propositions et impacts potentiels sur l’environnement et, le cas échéant, d’engager les actions correctrices appropriées. De manière plus générale, il s’agit d’éclairer les acteurs et le public affectés ou susceptibles d’être affectés par le plan concerné.
Au travers de ces évaluations environnementales, Stratec accompagne et conseille les autorités publiques dans l’élaboration de leurs plans et programmes dans des domaines aussi variés que l’urbanisme (RRU, RCU), l’aménagement du territoire (SDT, révisions du Plan de Secteur), l’agriculture (PAC), les transports, la gestion de l’eau (PGE, PGRI, aléa inondation), l’énergie (PACE), le bruit, la gestion des déchets, la biodiversité, etc. Stratec réalise également les RIE de plan à l’échelle plus locale, délimitée à un territoire bien précis (masterplans, SAR, SOL).
Notre démarche
Elle se caractérise notamment par :
- Une collaboration interactive et itérative avec les auteurs du plan/programme durant les phases d’élaboration, afin d’intégrer au mieux les considérations environnementales dès les avant-projets,
- Une analyse des incidences sur l’environnement formulée sous forme de fiches et de tableau de synthèse pour une grande facilité de lecture. Cette méthodologie permet également la formulation de recommandation et de conclusions par une approche systématique,
- La formulation de recommandations aux différents stades d’avancement du projet de plan/programme afin de le faire évoluer en cours de route vers une plus grande durabilité.
- L’identification d’indicateurs de suivi permettant de monitorer les incidences du projet tout au long de sa mise en œuvre.
Un accompagnement complet
Notre accompagnement ne se limite pas à l’élaboration des plans et programmes (ex-ante) puisque nous intervenons aussi dans la communication et la mise en œuvre de certains plans et programmes de manière à faciliter leur application. Nous réalisons également leur monitoring, à travers des évaluations :
- durant la période d’application (in-itinere) qui permettent de vérifier, au milieu du cycle du projet, si les besoins sont toujours présents, si les effets du plan permettent l’atteinte des objectifs fixés ou, au contraire, s’il y a besoin d’améliorer le plan ou de le réorienter ;
- au terme du plan ou programme (ex-post) de manière à tirer parti des enseignements du passé pour mieux planifier l’avenir.
Contact
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- Pierre-Yves Ancion
- Py.ancion@stratec.eu
- Directeur d'études
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